Préambule Le site est la propriété de TX WEA en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du
type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre TX WEA et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse
et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant
les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs
s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TX WEA ne pourra être engagée. La majorité des produits
proposés à ses clients par TX WEA sont téléchargeables
à partir de ce site.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement
automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande.
TX WEA confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. TX WEA se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur
ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Le produits est livré
vie un téléchargement qui s’effectue automatiquement
après l’acceptation du paiement en carte bleue.
En cas de problème lors du
téléchargement, le client doit contacter le service clients
au 0825047947 (du lundi au vendredi) ou par mail à : info.ones@traxdata.fr
en joignant son mail de confirmation de commande, afin d’obtenir
le produit.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France
et les pays de la CEE .
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par TX WEA.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
E-Transaction (Crédit Agricole) vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire
du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs
de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par
le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N°
sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique.
Par ailleurs, TX WEA se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat
est soumis au droit français. TX WEA ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants.
La responsabilité de TX WEA sera, en tout état
de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou
de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni
la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire
dans un " bref délai " à compter de la découverte
du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter
le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N°
de tél :0825 047 947
par mail à txeurosupport@keltec.info
9. Informations légales
Le renseignement des informations
nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
TX WEA.
De plus, TX WEA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.
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